Accepter ou renoncer à la succession
Est-on obligé d'accepter une succession?
Celui qui accepte une succession reçoit les biens du défunt, à concurrence de la part qui lui revient. Mais, il devra également supporter tous les frais de la succession, et payer toutes les dettes que le défunt aurait laissées.
Personne ne peut être obligé d'accepter une succession !
Si les héritiers savent que la succession est largement déficitaire, ils peuvent renoncer à la succession. Ils ne devront payer aucune dette, mais, ne pourront recevoir aucun bien du défunt.
Par contre, s'ils savent que la succession ne comprend pas de dettes, mais un actif considérable, ils peuvent l'accepter purement et simplement.
Parfois, la situation est moins claire: par exemple, les héritiers ignorent l'état de fortune du défunt qui restait très discret à ce sujet, ou bien le défunt possédait des biens, mais un procès important était en cours contre lui, et l'issue de la procédure est incertaine... Si les héritiers acceptent, et si la succession s'avère déficitaire, ils devront supporter toutes les dettes. Ils ne voudront évidemment pas courir le risque: ils pourront accepter sous bénéfice d'inventaire. L'inventaire qui sera dressé révélera si la succession est positive ou négative.
Différentes solutions peuvent donc se présenter, et les héritiers auront à choisir celle qui sera la plus adéquate en fonction des délais à respecter. Chacune de ses solutions sera expliquée dans les rubriques correspondantes.
Conseil
Face à une succession, l’héritier est souvent désarçonné. La douleur que cause la perte d’un proche ne doit pas faire oublier la dure réalité des obligations légales. C’est une matière complexe qui réserve parfois de vilaines surprises, Il est vivement conseillé de consulter dès que possible un notaire qui aidera à faire les choix.
