Partage des avoirs bancaires
Les époux sont totalement libres de partager tous leurs avoirs bancaires comme ils le désirent.
Les avoirs bancaires comprennent les comptes à vue, les livrets d'épargne, les carnets de dépôt, mais aussi les portefeuilles-titres, ou les valeurs qui pourraient se trouver dans les coffres loués dans des agences bancaires.
Dans le cadre de leurs accords, les époux sont totalement libres. Ils peuvent décider de:
- conserver chacun les avoirs immatriculés à son nom, et se partager les comptes communs à concurrence d'une moitié pour chacun d'eux.
- partager l'ensemble des avoirs, sans tenir compte du nom de l'époux titulaire du compte.
- tout laisser à l'un d'entre eux, même les comptes ouverts au seul nom d'un des deux.
- attribuer une partie des comptes aux enfants.
Les époux ne doivent cependant pas oublier d'avertir l'institution bancaire de leur décision, et, ultérieurement de la transcription du divorce.