Décisions concernant les enfants
Une procédure en divorce est une épreuve difficile pour les époux. Elle l'est certainement davantage pour les enfants du couple qui se voient confrontés à une situation de crise qu'ils n'ont pas souhaitée, qu'ils ne comprennent pas toujours, et dont ils ne sont certainement pas responsables.
Les parents devront prendre des décisions importantes au niveau de:
- l'autorité sur la personne de leurs enfants. Qui l'exercera? Doit-elle être exercée par un des parents ou les deux?
- l'administration des biens des enfants.
- le droit aux relations personnelles avec une préférence pour l'hébergement égalitaire
- les contributions alimentaires à l'entretien des enfants
La loi a voulu avant tout protéger les intérêts des enfants. Dans cette optique, la loi a même prévu que les enfants "capables de discernement" pouvaient être entendus par le juge compétent. Ils peuvent s'exprimer librement sur toutes les questions le concernant. Bien entendu, l'audition des enfants se rencontrera plus souvent dans le cadre de procédures plus contentieuses, que dans le cadre d'une procédure par consentement mutuel.
Chaque situation étant différente, il n'est pas possible de prévoir des formules "toutes faites". La rédaction des clauses est particulièrement délicate, et il est vivement conseillé de se renseigner auprès de son conseiller.